Conditions générale de vente

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet gravextrud.fr et à l'achat de produits sur ce site.

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L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que GRAV’EXTRUD peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. gravextrud.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Grav'Extrud ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté  :

• Livraison en relais
• Livraison colissimo à domicile
• Retrait gratuit

Politique de retour

GRAV’EXTRUD accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les articles ne peuvent être retournés à GRAV’EXTRUD sans le consentement écrit préalable de GRAV’EXTRUD et sont soumis à des frais de retour.

Garantie

Tous les produits proposés par la GRAV’EXTRUD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Soit 12 mois. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à GRAV’EXTRUD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours après livraison.

Recommandation

Les produits fabriqués par GRAV’EXTRUD sont en matière plastique biodégradable, le PLA. Il est issu d’amidon de maïs, Cependant, les produits ne devront pas être exposés à proximité d’une source de chaleur ni en plein soleil car le matériau se déformera.

GRAV’EXTRUD ne sera pas tenus responsable en cas de non respect de ses recommandations.

Médiation des litiges de la consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par https://gravextrud.fr

Le médiateur de la consommation proposé est: voir liste sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique :  [URL du site du médiateur] 
• ou par voir postale :  [adresse postale du médiateur] 

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de  [Nom de votre société]  , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16

Sécurisation

Le site https://gravextrud.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes tenant compte que l’entreprise n’est pas soumis à la TVA (article 293B TVA non applicable)

GRAV’EXTRUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

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